Arrêté du 17 janvier 2003

Article 5

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Article 5

Par dérogation aux dispositions de l'article 2 (Étiquetage des fours électriques) du présent arrêté, si l'un des appareils visés à l'article 1er (Règles pour les fours électriques domestiques) du présent arrêté est offert à la vente, à la location ou à la location-vente, au moyen d'une communication à distance sous forme imprimée ou par tout autre moyen ne permettant pas au client éventuel de voir l'appareil, notamment un catalogue de vente par correspondance ou annonces publicitaires par voie électronique, cette communication comprend les informations figurant à l'annexe III du présent arrêté.
Les rubriques 1, 2, 3, 4 et 5 doivent être renseignées. La rubrique 6 est renseignée de manière facultative.
Cette disposition s'applique également aux offres concernant des fours encastrables pour cuisines intégrées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 décembre 2018

Créé le 7 février 2003 · Abrogé le 7 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Informations obligatoires pour les fours électriques vendus à distance

Résumé. Les fours électriques vendus par correspondance ou en ligne doivent inclure des informations spécifiques sur leur consommation d'énergie.

Par dérogation aux dispositions de l'article 2 (Étiquetage des fours électriques) du présent arrêté, si l'un des appareils visés à l'article 1er (Règles pour les fours électriques domestiques) du présent arrêté est offert à la vente, à la location ou à la location-vente, au moyen d'une communication à distance sous forme imprimée ou par tout autre moyen ne permettant pas au client éventuel de voir l'appareil, notamment un catalogue de vente par correspondance ou annonces publicitaires par voie électronique, cette communication comprend les informations figurant à l'annexe III du présent arrêté.
Les rubriques 1, 2, 3, 4 et 5 doivent être renseignées. La rubrique 6 est renseignée de manière facultative.
Cette disposition s'applique également aux offres concernant des fours encastrables pour cuisines intégrées.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 février 2003 au jeudi 6 décembre 2018

Source : Légifrance