Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2018 - art. 1
Créé le 7 février 2003 · Abrogé le 7 décembre 2018
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Informations obligatoires pour les fours électriques vendus à distance
Par dérogation aux dispositions de l'article 2 (Étiquetage des fours électriques) du présent arrêté, si l'un des appareils visés à l'article 1er (Règles pour les fours électriques domestiques) du présent arrêté est offert à la vente, à la location ou à la location-vente, au moyen d'une communication à distance sous forme imprimée ou par tout autre moyen ne permettant pas au client éventuel de voir l'appareil, notamment un catalogue de vente par correspondance ou annonces publicitaires par voie électronique, cette communication comprend les informations figurant à l'annexe III du présent arrêté.
Les rubriques 1, 2, 3, 4 et 5 doivent être renseignées. La rubrique 6 est renseignée de manière facultative.
Cette disposition s'applique également aux offres concernant des fours encastrables pour cuisines intégrées.