JORF n°22 du 26 janvier 1996

Cour d'appel de Bastia

Tribunal pour enfants d'Ajaccio

Assesseurs suppléants :
M. Comiti (Jean-Marie) ;
Mme Nicoli (Marie-Jeanne).


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Version 1

Cour d'appel de Bastia

Tribunal pour enfants d'Ajaccio

Assesseurs suppléants :

M. Comiti (Jean-Marie) ;

Mme Nicoli (Marie-Jeanne).