JORF n°22 du 26 janvier 1996

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal pour enfants d'Annecy

Assesseur suppléant :
Mme Vagogne (Hélène), épouse Royer, en remplacement de Mme Cavada (Elisabeth), épouse Colson.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal pour enfants d'Annecy

Assesseur suppléant :

Mme Vagogne (Hélène), épouse Royer, en remplacement de Mme Cavada (Elisabeth), épouse Colson.