JORF n°22 du 26 janvier 1996

Cour d'appel de Metz

Tribunal pour enfants de Metz

Assesseurs suppléants :
Mme Herbinet (Véronique), épouse Graffin ;
M. Thivet (Henri).


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Metz

Tribunal pour enfants de Metz

Assesseurs suppléants :

Mme Herbinet (Véronique), épouse Graffin ;

M. Thivet (Henri).