JORF n°22 du 26 janvier 1996

Cour d'appel de Douai

Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer

Assesseur titulaire :
M. Sourmail (Roger).


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Cour d'appel de Douai

Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer

Assesseur titulaire :

M. Sourmail (Roger).