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Arrêté du 17 janvier 1996

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JORF n°22 du 26 janvier 1996

Cour d'appel de Caen

Tribunal pour enfants de Caen

Assesseurs suppléants :
M. Alexandre (Michel) ;
M. Desrousseaux (Michel) ;
M. Rochereuil (Bernard) ;
M. Sepieter (Jean-Pierre).

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Cour d'appel de Caen

Tribunal pour enfants de Caen

Assesseurs suppléants :

M. Alexandre (Michel) ;

M. Desrousseaux (Michel) ;

M. Rochereuil (Bernard) ;

M. Sepieter (Jean-Pierre).