Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseur suppléant :
M. Alexandre (Daniel).
1 version
JORF n°22 du 26 janvier 1996
Historique des versions
Version 1
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseur suppléant :
M. Alexandre (Daniel).
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseur suppléant :
M. Alexandre (Daniel).
1 version
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseur suppléant :
M. Alexandre (Daniel).