JORF n°22 du 26 janvier 1996

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal pour enfants de Perpignan

Assesseur suppléant :
Mme Caspells (Elizabeth), épouse Mourrier.


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Cour d'appel de Montpellier

Tribunal pour enfants de Perpignan

Assesseur suppléant :

Mme Caspells (Elizabeth), épouse Mourrier.