JORF n°0066 du 18 mars 2025

Arrêté du 17 février 2025

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 2024-525 du 7 juin 2024 relatif à la création d'un examen professionnel pour l'avancement de grade des ingénieurs d'études relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et des établissements publics scientifiques et technologiques ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux règles de composition des jurys et aux modalités de désignation des experts susceptibles de siéger dans les jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 1 de l’arrêté du 29 décembre 201

Résumé L’arrêté du 17 février 2025 modifie ce qui était écrit dans le premier article d’un arrêté antérieur afin d’ajuster la façon dont les jurys sont formés pour les concours.
Mots-clés : arrêtés recrutement jurys

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 décembre 2011 > > Art. 1 > >

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Article 2

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Modification de l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2011

Résumé Cette note indique que l’article 2 d’un arrêté antérieur a été modifié.
Mots-clés : Règlementation Administration Modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 décembre 2011 > > Art. 2 > >

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Article 3

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Résumé
Mots-clés : Législation

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 décembre 2011 > > Art. 3 > >

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Article 4

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Modification d’Article‑IV

Résumé L’arrêté du 17 février 2025 indique qu’il modifie les dispositions de l’article 4 de l’arrêté du 29 décembre 2011.
Mots-clés : arrêtés modification législative juridique

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 décembre 2011 > > Art. 4 > >

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Article 5

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Modification de la désignation des experts

Résumé Le nouveau décret modifie le texte précédent sur la sélection d’experts techniques ou administratifs destinés à siéger dans les jurys des concours et examens professionnels.
Mots-clés : Droit administratif Éducation Examen professionnel

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 décembre 2011 > > Art. 6 > >

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 février 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

B. Melmoux-Eude