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Arrêté du 17 février 2025

modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux règles de composition des jurys et aux modalités de désignation des experts susceptibles de siéger dans les jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des jurys de concours dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté simplifie les jurys de concours pour les fonctionnaires en réduisant le nombre d'experts et en modifiant les règles de désignation.

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 2024-525 du 7 juin 2024 (Modification des règles de carrière pour les ingénieurs d'études) relatif à la création d'un examen professionnel pour l'avancement de grade des ingénieurs d'études relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et des établissements publics scientifiques et technologiques ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2011 (Composition des jurys dans la fonction publique) relatif aux règles de composition des jurys et aux modalités de désignation des experts susceptibles de siéger dans les jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur,

Arrête :

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Modification du nombre minimal de membres et des conditions d'expertise du jury d'admissibilité

Résumé. Le jury d'admissibilité des concours de recrutement dans les corps de catégorie A voit son nombre minimal de membres réduits et la condition d'expertise ajustée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition des jurys d'admission

Résumé. Le jury d'admission pour les concours de recrutement dans les corps classés en catégorie A est désormais composé d'au moins deux membres compétents, dont un expert de la branche professionnelle concernée, et au moins un membre extérieur à l'établissement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réduction du nombre minimal de membres techniques dans les jurys

Résumé. Le nombre minimum de membres techniques ou administratifs dans les jurys de concours pour les corps B et C passe de quatre à deux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition des jurys d'examen professionnel

Résumé. L'examen professionnel de sélection pour l'avancement de grade s'effectue désormais devant un jury dont la composition est identique à celle indiquée à l'article 3, sauf pour son dernier alinéa.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la désignation des experts pour les jurys

Résumé. Les experts pour les jurys des concours et examens professionnels sont désormais désignés par le ministre de l'enseignement supérieur sur proposition des autorités académiques et des établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 mars 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

B. Melmoux-Eude

En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2025

Arrêté du 17 février 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6