Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2024-525 du 7 juin 2024 (Modification des règles de carrière pour les ingénieurs d'études)Modification des règles de carrière pour les ingénieurs d'étudesCe décret modifie les règles de promotion et de classification des ingénieurs d'études dans les établissements publics scientifiques et technologiques ainsi que dans le ministère de l'Enseignement supérieur. relatif à la création d'un examen professionnel pour l'avancement de grade des ingénieurs d'études relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2011 (Composition des jurys dans la fonction publique)Composition des jurys dans la fonction publiqueL'arrêté du 29 décembre 2011 organise la composition des jurys pour les concours et examens de la fonction publique, en précisant les règles de désignation des experts et des présidents. relatif aux règles de composition des jurys et aux modalités de désignation des experts susceptibles de siéger dans les jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur,
Arrête :