Arrêté du 29 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Le jury d'admission comprend :

1° Le recteur d'académie ou le vice-recteur ou le président, directeur ou responsable de l'établissement, président ;

Il peut être représenté par un personnel sur lequel il exerce l'autorité hiérarchique.

2° Deux membres au moins choisis à raison de leur compétence technique ou administrative et ayant un rang au moins égal à celui permettant d'occuper le ou les emplois ouverts au concours.

Un au moins des membres visés au 2° figure sur la liste d'experts de la branche d'activité professionnelle considérée mentionnée à l'article 6 (Désignation des experts pour les jurys de concours) du présent arrêté.

Dans un jury composé de moins de cinq personnes, l'expert est extérieur à l'établissement ou au service concerné.

Dans un jury composé de cinq personnes ou plus, deux membres au moins doivent être extérieurs à l'établissement ou au service concerné.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2012 · Dernière version le 19 mars 2025

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Composition du jury d'admission pour les concours de catégorie A

Résumé. L'article décrit la composition du jury d'admission pour les concours de recrutement dans les corps de catégorie A, incluant un président et des membres compétents, dont au moins un expert extérieur.

Le jury d'admission comprend :

1° Le recteur d'académie ou le vice-recteur ou le président, directeur ou responsable de l'établissement, président ;

Il peut être représenté par un personnel sur lequel il exerce l'autorité hiérarchique.

2° Deux membres au moins choisis à raison de leur compétence technique ou administrative et ayant un rang au moins égal à celui permettant d'occuper le ou les emplois ouverts au concours.

Un au moins des membres visés au 2° figure sur la liste d'experts de la branche d'activité professionnelle considérée mentionnée à l'article 6 (Désignation des experts pour les jurys de concours) du présent arrêté.

Dans un jury composé de moins de cinq personnes, l'expert est extérieur à l'établissement ou au service concerné.

Dans un jury composé de cinq personnes ou plus, deux membres au moins doivent être extérieurs à l'établissement ou au service concerné.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2025

Modifié parArrêté du 17 février 2025art. 2 : Modification de la composition des jurys d'admission

En résumé. Le nombre de membres du jury d'admission a été réduit de quatre à deux, avec des règles plus flexibles pour leur représentation et leur origine.

En vigueur du lundi 30 janvier 2012 au mardi 18 mars 2025

Source : Légifrance