Arrêté du 17 février 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2011

Art. 3

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Réduction du nombre minimal de membres techniques dans les jurys

Résumé. Le nombre minimum de membres techniques ou administratifs dans les jurys de concours pour les corps B et C passe de quatre à deux.

A modifié les dispositions suivantes :

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