Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l’article 1 de l’arrêté du 29 décembre 201
Résumé. L’arrêté du 17 février 2025 modifie ce qui était écrit dans le premier article d’un arrêté antérieur afin d’ajuster la façon dont les jurys sont formés pour les concours.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 décembre 2011Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 29 décembre 2011Art. 1