Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’arrêté du 29 décembre 2011
Résumé L’article 1 change les règles du jury, en diminuant le nombre de membres et en ajoutant des règles pour les experts.
Mots-clés : arrêté jury modification législative expertise
L'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au troisième alinéa, le mot : « Quatre » est remplacé par le mot : « Deux » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « Trois au moins de ces cinq membres » sont remplacés par les mots : « Deux membres du jury au moins » ;
3° Au quatrième alinéa, il est ajouté la phrase suivante : « Lorsque le jury est composé de cinq personnes ou plus, le nombre des experts est porté à trois au moins. » ;
4° Au dernier alinéa, après les mots : « Les membres du jury sont extérieurs aux », sont ajoutés les mots : « services et aux ».
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