Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition des jurys d'examen professionnel
Résumé. L'examen professionnel de sélection pour l'avancement de grade s'effectue désormais devant un jury dont la composition est identique à celle indiquée à l'article 3, sauf pour son dernier alinéa.
A modifié les dispositions suivantes :