Arrêté du 29 décembre 2011

Article 1

Créé le 30 janvier 2012 · En vigueur depuis le 19 mars 2025

Pour chaque concours de recrutement dans un corps classé en catégorie A régi par le décret du 31 décembre 1985 susvisé, le jury d'admissibilité comprend :

1° Le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant, président ;

2° Deux membres au moins choisis à raison de leur compétence technique ou administrative et ayant un rang au moins égal à celui permettant d'occuper le ou les emplois ouverts au concours.

Deux membres du jury au moins figurent sur la liste d'experts de la branche d'activité professionnelle au titre de laquelle le ou les emplois sont ouverts au concours mentionnée à l'article 6 du présent arrêté. Lorsque le jury est composé de cinq personnes ou plus, le nombre des experts est porté à trois au moins.

Les membres du jury sont extérieurs aux services et aux établissements d'affectation des emplois mis au concours.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2025

Modifié parArrêté du 17 février 2025art. 1

Pour chaque concours de recrutement dans un corps classé en

1° Le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant,

Deux membres au moins choisis à raison de leur compétence technique ou administrative et ayant un rang au moins égal à celui permettant d'occuper le ou les emplois ouverts au concours.

Deux membres du jury au moinsfigurent sur la liste d'experts de la branche d'activité professionnelle au titre de laquelle le ou les emplois sont ouverts au concours mentionnée à l'article 6 du présent arrêté. Lorsque le jury est composé de cinq personnes ou plus, le nombre des experts est porté à trois au moins.

Les membres du jury sont extérieurs aux services et aux établissements d'affectation des emplois mis au concours.

En vigueur du lundi 30 janvier 2012 au mardi 18 mars 2025

Pour chaque concours de recrutement dans un corps classé en catégorie A régi par le décret du 31 décembre 1985 susvisé, le jury d'admissibilité comprend :
1° Le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant, président ;
2° Quatre membres au moins choisis à raison de leur compétence technique ou administrative et ayant un rang au moins égal à celui permettant d'occuper le ou les emplois ouverts au concours.
Trois au moins de ces cinq membres figurent sur la liste d'experts de la branche d'activité professionnelle au titre de laquelle le ou les emplois sont ouverts au concours mentionnée à l'article 6 du présent arrêté.
Les membres du jury sont extérieurs aux établissements d'affectation des emplois mis au concours.