Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la désignation des experts
Résumé Le nouveau décret modifie le texte précédent sur la sélection d’experts techniques ou administratifs destinés à siéger dans les jurys des concours et examens professionnels.
Mots-clés : Droit administratif Éducation Examen professionnel
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 décembre 2011 > > Art. 6 > >
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