Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la désignation des experts
Résumé. Le nouveau décret modifie le texte précédent sur la sélection d’experts techniques ou administratifs destinés à siéger dans les jurys des concours et examens professionnels.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 décembre 2011Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 29 décembre 2011Art. 6