Arrêté du 17 février 2025

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2011

Art. 6

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Modification de la désignation des experts pour les jurys

Résumé. Les experts pour les jurys des concours et examens professionnels sont désormais désignés par le ministre de l'enseignement supérieur sur proposition des autorités académiques et des établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

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