Arrêté du 29 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Pour chaque concours de recrutement dans un corps classé en catégorie B ou C régi par le décret du 31 décembre 1985 susvisé, le jury comprend :

1° Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale, président ;

2° Des membres au nombre de deux au moins, choisis à raison de leur compétence technique ou administrative et ayant un rang au moins égal à celui permettant d'occuper le ou les emplois ouverts au concours.

Un au moins des deux membres visés au 2° figure sur la liste d'experts de la branche d'activité professionnelle au titre de laquelle le ou les emplois sont ouverts au concours mentionnée à l'article 6 (Désignation des experts pour les jurys de concours) du présent arrêté.

Le jury comporte les présidents, directeurs ou responsables de chaque établissement ou service dans lesquels le ou les emplois sont à pourvoir, ou leur représentant. Toutefois l'autorité chargée de la nomination du jury peut décider de ne nommer aucun d'entre eux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2012 · Dernière version le 19 mars 2025

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Composition des jurys de concours pour les catégories B et C

Résumé. Un jury de concours pour des postes de catégorie B ou C doit inclure un président nommé par le ministre et au moins deux membres compétents, dont un expert de la branche concernée.

Pour chaque concours de recrutement dans un corps classé en catégorie B ou C régi par le décret du 31 décembre 1985 susvisé, le jury comprend :

1° Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale, président ;

2° Des membres au nombre de deux au moins, choisis à raison de leur compétence technique ou administrative et ayant un rang au moins égal à celui permettant d'occuper le ou les emplois ouverts au concours.

Un au moins des deux membres visés au 2° figure sur la liste d'experts de la branche d'activité professionnelle au titre de laquelle le ou les emplois sont ouverts au concours mentionnée à l'article 6 (Désignation des experts pour les jurys de concours) du présent arrêté.

Le jury comporte les présidents, directeurs ou responsables de chaque établissement ou service dans lesquels le ou les emplois sont à pourvoir, ou leur représentant. Toutefois l'autorité chargée de la nomination du jury peut décider de ne nommer aucun d'entre eux.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2025

Modifié parArrêté du 17 février 2025art. 3 : Réduction du nombre minimal de membres techniques dans les jurys

En résumé. Le nombre de membres du jury pour les concours de recrutement dans les corps classés en catégorie B ou C a été réduit de quatre à deux.

En vigueur du lundi 30 janvier 2012 au mardi 18 mars 2025

Source : Légifrance