L'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au second alinéa, les mots : « ou son représentant » sont supprimés ;

2° Après le second alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Il peut être représenté par un personnel sur lequel il exerce l'autorité hiérarchique. » ;

3° Au troisième alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « deux » ;

4° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Un au moins des membres visés au 2° figure sur la liste d'experts de la branche d'activité professionnelle considérée mentionnée à l'article 6 du présent arrêté.

« Dans un jury composé de moins de cinq personnes, l'expert est extérieur à l'établissement ou au service concerné.

« Dans un jury composé de cinq personnes ou plus, deux membres au moins doivent être extérieurs à l'établissement ou au service concerné. »