Article 8-1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
I. - Les dispositions du présent arrêté, à l'exception des deux derniers alinéas de l'article 1er et de l'article 8, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 30 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux aéronefs ultralégers motorisés (ULM) et à leurs conditions d'utilisation.
Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française, les références aux règlements européens sont remplacées par les références aux règles applicables en métropole en vertu des mêmes règlements.
II. - Les dispositions de l'article 6 du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
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