I. - Les dispositions du présent arrêté, à l'exception des deux derniers alinéas de l'article 1^er et de l'article 8, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 16 mars 2026 modifiant diverses dispositions relatives aux conditions d'utilisation des aéronefs ultralégers motorisés.

Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française, les références aux règlements européens sont remplacées par les références aux règles applicables en métropole en vertu des mêmes règlements.

II. - Les dispositions de l'article 6 du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie.