Arrêté du 17 février 2025

Article 8-1

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Article 8-1

I. - Les dispositions du présent arrêté, à l'exception des deux derniers alinéas de l'article 1er (Conditions d'utilisation des aéronefs ultralégers motorisés (ULM)) et de l'article 8 (Autorisation de nouvelles activités pour les ULM-S), sont applicables dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 16 mars 2026 modifiant diverses dispositions relatives aux conditions d'utilisation des aéronefs ultralégers motorisés.

Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française, les références aux règlements européens sont remplacées par les références aux règles applicables en métropole en vertu des mêmes règlements.

II. - Les dispositions de l'article 6 (Modification des règles d'exploitation des aéronefs) du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 14 août 2025 · Dernière version le 1 avril 2026

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Application territoriale des règles sur les ULM

Résumé. L'arrêté précise les règles d'application des conditions d'utilisation des ULM dans différentes régions, en remplaçant certaines références par celles applicables en métropole.

I. - Les dispositions du présent arrêté, à l'exception des deux derniers alinéas de l'article 1er (Conditions d'utilisation des aéronefs ultralégers motorisés (ULM)) et de l'article 8 (Autorisation de nouvelles activités pour les ULM-S), sont applicables dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 16 mars 2026 modifiant diverses dispositions relatives aux conditions d'utilisation des aéronefs ultralégers motorisés.

Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française, les références aux règlements européens sont remplacées par les références aux règles applicables en métropole en vertu des mêmes règlements.

II. - Les dispositions de l'article 6 (Modification des règles d'exploitation des aéronefs) du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2026

Modifié parArrêté du 16 mars 2026art. 1 : Extension de l'âge limite pour les pilotes de ballons et modification des règles d'exploitation des ULM

En résumé. La date de référence d'un arrêté modifiant les règles des aéronefs ultralégers motorisés a été mise à jour du 30 juillet 2025 au 16 mars 2026.

Source : Légifrance