Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension de l'âge limite pour les pilotes de ballons et modification des règles d'exploitation des ULM
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2025Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour de la référence réglementaireArrêté du 17 février 2025Art. 9 : Dates d'application de l'arrêté sur les ULM
→ Version 2 : Modification des dates d'application des dispositionsArrêté du 17 février 2025Art.
- Arrêté du 17 février 2025Art. 8-1, Art. 9, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null