Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et création d'articles dans un arrêté
Résumé. Un arrêté du 16 mars 2026 modifie et crée des articles dans un autre arrêté du 17 février 2025.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 février 2025Art. 3-1 → Version 1
- Arrêté du 17 février 2025Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 février 2025Art. 8-1 → Version 2Arrêté du 17 février 2025Art. 9 → Version 2Arrêté du 17 février 2025Art. nullArrêté du 17 février 2025Art. nullArrêté du 17 février 2025Art. nullArrêté du 17 février 2025Art. nullArrêté du 17 février 2025Art. null
- Arrêté du 17 février 2025Art. 8-1, Art. 9, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null