Arrêté du 16 mars 2026

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2025

Art. 3-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2025

Art. 8-1, Art. 9, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null

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Extension de l'âge limite pour les pilotes de ballons et modification des règles d'exploitation des ULM

Résumé. Les pilotes de ballons à air chaud peuvent désormais voler jusqu'à 70 ans pour le transport de passagers, et les règles d'exploitation des ULM sont modifiées.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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