Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'utilisation des aéronefs ultralégers motorisés (ULM)
Résumé On dit ici comment voler avec des ULM en suivant les règles de 1998, 2024 et les limites des articles 10 et 11.
Le présent arrêté fixe les conditions d'utilisation des aéronefs ultralégers motorisés (ci-après appelés ULM) définis à :
1° L'article 2 de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé ;
2° L'article 2 de l'arrêté du 13 août 2024 susvisé.
Il s'applique sans préjudice des conditions d'utilisation et limitations spécifiques définies aux articles 10 et 11 de l'arrêté du 13 août 2024 précité.
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