Arrêté du 17 février 2025

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions d'utilisation des aéronefs ultralégers motorisés (ci-après appelés ULM) définis à :
1° L'article 2 de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé ;
2° L'article 2 de l'arrêté du 13 août 2024 susvisé (Définition et caractéristiques techniques des ULM-S).
Il s'applique sans préjudice des conditions d'utilisation et limitations spécifiques définies aux articles 10 et 11 de l'arrêté du 13 août 2024 (Règles d'utilisation et de suivi des ULM-S) précité.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2025

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Conditions d'utilisation des aéronefs ultralégers motorisés

Résumé. Les ULM doivent être utilisés selon les règles fixées, en suivant d'autres articles et en respectant des limitations spécifiques.

Le présent arrêté fixe les conditions d'utilisation des aéronefs ultralégers motorisés (ci-après appelés ULM) définis à :
1° L'article 2 de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé ;
2° L'article 2 de l'arrêté du 13 août 2024 susvisé (Définition et caractéristiques techniques des ULM-S).
Il s'applique sans préjudice des conditions d'utilisation et limitations spécifiques définies aux articles 10 et 11 de l'arrêté du 13 août 2024 (Règles d'utilisation et de suivi des ULM-S) précité.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2025

Source : Légifrance