Article R6211-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de survol pour les spectacles aériens
Résumé Des spectacles avec des avions doivent avoir l'accord du préfet et du maire et respecter des règles de sécurité.
Les évolutions des aéronefs constituant des spectacles publics sont soumises à autorisation préalable du préfet, après avis du maire.
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile, du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense détermine les conditions de nature à assurer la sécurité de ces spectacles. Il fixe également les conditions de délivrance de l'autorisation.
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