Arrêté du 17 février 2021

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2024 .
La dernière session d'examen de l'option "technico-commercial" du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 3 juin 2010 susvisé est fixée à 2023. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 juin 2010 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option "technico-commercial" est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juin 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Suppression de l'option technico-commercial du BTSA

Résumé. L'option technico-commercial du brevet de technicien supérieur agricole sera supprimée après la session d'examen de 2023.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2024 .
La dernière session d'examen de l'option "technico-commercial" du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 3 juin 2010 susvisé est fixée à 2023. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 juin 2010 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option "technico-commercial" est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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