Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et abrogation de l'arrêté portant création du BTSA option technico-commercial
Résumé Les nouvelles règles s'appliquent en 2024 et l'option technico-commercial du BTSA disparaît après 2023.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2024.
La dernière session d'examen de l'option « technico-commercial » du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 3 juin 2010 susvisé est fixée à 2023. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 juin 2010 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « technico-commercial » est abrogé.
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