Créé le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur de l'arrêté et abrogation des dispositions précédentes
Résumé. Les nouvelles règles s'appliquent en 2024 et les anciennes disparaissent en 2023.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2024 .
La dernière session d'examen de l'option "technico-commercial" du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 3 juin 2010 susvisé est fixée à 2023. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 juin 2010 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option "technico-commercial" est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juin 2010Art. 1 → Version 1Arrêté du 3 juin 2010Art. 2 → Version 1Arrêté du 3 juin 2010Art. 3 → Version 1Arrêté du 3 juin 2010Art. 4 → Version 1Arrêté du 3 juin 2010Art. 5 → Version 1Arrêté du 3 juin 2010Art. 6 → Version 1Arrêté du 3 juin 2010Art. 7 → Version 1Arrêté du 3 juin 2010Art. 8 → Version 1Arrêté du 3 juin 2010Art. 9 → Version 1
- Arrêté du 3 juin 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9