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Arrêté du 3 juin 2010

Article 7

Créé le 1 septembre 2010

Les candidats ajournés, libres, de l'enseignement à distance ainsi que les candidats au titre de la formation professionnelle continue qui subissent les épreuves nationales indiquent, lors de leur inscription, s'ils choisissent de subir l'examen dans sa forme globale ou épreuve par épreuve, conformément à la réglementation en vigueur.

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En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au dimanche 31 décembre 2023