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Arrêté du 3 juin 2010

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Arrêté du 3 juin 2010

Article 2

Créé le 1 septembre 2010

Le référentiel professionnel fait l'objet de l'annexe I du présent arrêté.
Le référentiel de certification fait l'objet de l'annexe II du présent arrêté.
Le référentiel de formation fait l'objet de l'annexe III du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

Abrogé parArrêté du 17 février 2021art. 9 (VD)

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au dimanche 31 décembre 2023