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Arrêté du 3 juin 2010

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Article 6

Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.

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Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2024

Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.

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En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance