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Arrêté du 3 juin 2010

Article 3

Créé le 1 septembre 2010

Les modules d'initiative locale et d'éducation physique et sportive donnent lieu à des évaluations. Seuls sont pris en compte les points supérieurs à 10 sur 20.

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En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au dimanche 31 décembre 2023