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Arrêté du 3 juin 2010

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Les modules d'initiative locale et d'éducation physique et sportive donnent lieu à des évaluations. Seuls sont pris en compte les points supérieurs à 10 sur 20.

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Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2024

Les modules d'initiative locale et d'éducation physique et sportive donnent lieu à des évaluations. Seuls sont pris en compte les points supérieurs à 10 sur 20.

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En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance