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Arrêté du 3 juin 2010

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Article 4

Les champs professionnels sont parties intégrantes de la structure pédagogique de toute la formation préparant au brevet de technicien supérieur agricole.A ce titre, le ou les champs professionnels de la classe sont arrêtés annuellement par l'autorité compétente de l'Etat dans le cadre de la structure pédagogique générale des établissements d'enseignement agricole mentionnés aux articles L. 811-8 (Rôle des établissements publics d'enseignement agricole) et L. 813-1 (Rôle des écoles agricoles privées sous contrat) du code rural et de la pêche maritime.

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Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2024

Les champs professionnels sont parties intégrantes de la structure pédagogique de toute la formation préparant au brevet de technicien supérieur agricole.A ce titre, le ou les champs professionnels de la classe sont arrêtés annuellement par l'autorité compétente de l'Etat dans le cadre de la structure pédagogique générale des établissements d'enseignement agricole mentionnés aux articles L. 811-8 (Rôle des établissements publics d'enseignement agricole) et L. 813-1 (Rôle des écoles agricoles privées sous contrat) du code rural et de la pêche maritime.

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En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance