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Arrêté du 3 juin 2010

Article 4

Créé le 1 septembre 2010

Les champs professionnels sont parties intégrantes de la structure pédagogique de toute la formation préparant au brevet de technicien supérieur agricole.A ce titre, le ou les champs professionnels de la classe sont arrêtés annuellement par l'autorité compétente de l'Etat dans le cadre de la structure pédagogique générale des établissements d'enseignement agricole mentionnés aux articles L. 811-8 et L. 813-1 du code rural et de la pêche maritime.

Effets de cet article

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En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au dimanche 31 décembre 2023