Abrogé1 janvier 2024
Abrogé par Arrêté du 17 février 2021 - art. 9 (VD)
Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2024
Il est créé un brevet de technicien supérieur agricole option " technico-commercial ".
Arrêté du 3 juin 2010
Il est créé un brevet de technicien supérieur agricole option " technico-commercial ".
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 17 février 2021 - art. 9 (VD)
Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2024
Il est créé un brevet de technicien supérieur agricole option " technico-commercial ".
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
Abrogé parArrêté du 17 février 2021art. 9 (VD)
En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au dimanche 31 décembre 2023
Source : Légifrance