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Arrêté du 3 juin 2010

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2012.A compter de cette session, l'arrêté du 27 juin 1997 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option " technico-commercial " est abrogé.

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Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2024

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2012.A compter de cette session, l'arrêté du 27 juin 1997 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option " technico-commercial " est abrogé.

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En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance