La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme,
Vu le code du tourisme, notamment ses articles D. 331-1-1 (Règles pour les terrains de camping et de caravanage)Art. D.331-1-1Règles pour les terrains de camping et de caravanageLes terrains de camping et de caravanage sont faits pour accueillir des tentes, caravanes et autres hébergements légers, avec des règles à suivre., D. 332-1 (Classement des terrains de camping)Art. D.332-1Classement des terrains de campingLes terrains de camping sont classés selon des critères établis par Atout France et validés par le ministre du tourisme., D. 333-4 (Règles d'exploitation des parcs résidentiels de loisirs)Art. D.333-4Règles d'exploitation des parcs résidentiels de loisirsLes parcs résidentiels de loisirs sous régime hôtelier accueillent des habitations légères ou des caravanes pour une location longue durée, avec des règles strictes sur la gestion et l'information des locataires. et D. 333-5 (Classement des parcs résidentiels de loisirs)Art. D.333-5Classement des parcs résidentiels de loisirsLes parcs résidentiels de loisirs classés fonctionnent comme des hôtels et sont notés selon des critères établis par Atout France. ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des parcs résidentiels de loisirs, notamment son article 6,
Arrête :