Arrêté du 17 février 2014

Article 1

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Article 1

Le modèle type de règlement intérieur mentionné aux articles D. 331-1-1 (Règles pour les terrains de camping et de caravanage) et D. 333-4 (Règles d'exploitation des parcs résidentiels de loisirs) du code du tourisme est établi conformément à l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 avril 2014

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Règlement intérieur des terrains de camping et parcs résidentiels

Résumé. Un arrêté du 17 février 2014 fixe le modèle type de règlement intérieur pour les terrains de camping, caravanage et parcs résidentiels de loisirs.

Le modèle type de règlement intérieur mentionné aux articles D. 331-1-1 (Règles pour les terrains de camping et de caravanage) et D. 333-4 (Règles d'exploitation des parcs résidentiels de loisirs) du code du tourisme est établi conformément à l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mardi 1 avril 2014

Source : Légifrance