Arrêté du 17 février 2014

Article 2

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Article 2

Les mentions devant figurer dans la notice d'information mentionnée aux articles D. 331-1-1 (Règles pour les terrains de camping et de caravanage) et D. 333-4 (Règles d'exploitation des parcs résidentiels de loisirs) du code du tourisme sont précisées à l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 avril 2014

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Précisions sur la notice d'information pour les locations à l'année

Résumé. Un arrêté précise les informations obligatoires dans la notice d'information pour la location d'emplacements à l'année dans les campings et parcs résidentiels de loisirs.

Les mentions devant figurer dans la notice d'information mentionnée aux articles D. 331-1-1 (Règles pour les terrains de camping et de caravanage) et D. 333-4 (Règles d'exploitation des parcs résidentiels de loisirs) du code du tourisme sont précisées à l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mardi 1 avril 2014

Source : Légifrance