Arrêté du 17 février 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2010

Art. Annexe I, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Modification des informations obligatoires pour les terrains de camping

Résumé. Les terrains de camping doivent désormais afficher plus d'informations sur les emplacements et leurs prix, et ces informations sont également ajoutées à la liste en ligne des campings classés.

A modifié les dispositions suivantes :

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