Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des informations obligatoires pour les terrains de camping
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des mentions obligatoires pour le classement des terrains de campingArrêté du 6 juillet 2010Art. 5 : Liste des terrains de camping classés
→ Version 2 : Enrichissement des informations sur les terrains de camping classés
- Arrêté du 6 juillet 2010Art. Annexe I, Art. 4, Art. 5, Art. 6