Périmé1 novembre 2005
Créé le 1 février 2005
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 1 février 2005
Périmé depuis le mardi 1 novembre 2005
En vigueur du mardi 1 février 2005 au lundi 31 octobre 2005