Périmé1 novembre 2005
Créé le 1 février 2005 · Périmé le 1 novembre 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités des professionnels de santé
Résumé. Un arrêté fixe les indemnités pour les permanences de soins, astreintes et déplacements des professionnels de santé.
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.