Arrêté du 17 février 2005

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé1 novembre 2005

Créé le 1 février 2005 · Périmé le 1 novembre 2005

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Indemnités des professionnels de santé

Résumé. Un arrêté fixe les indemnités pour les permanences de soins, astreintes et déplacements des professionnels de santé.

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 1 novembre 2005

En vigueur du mardi 1 février 2005 au lundi 31 octobre 2005

Source : Légifrance