Arrêté du 17 février 2005

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er février 2005.

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Périmé1 novembre 2005

Créé le 1 février 2005 · Périmé le 1 novembre 2005

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Entrée en vigueur des nouvelles indemnités pour les professionnels de santé

Résumé. Un arrêté fixe les dates d'application des nouvelles règles d'indemnisation pour les médecins et personnel hospitalier.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er février 2005.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 1 novembre 2005

En vigueur du mardi 1 février 2005 au lundi 31 octobre 2005

Source : Légifrance