Périmé1 novembre 2005
Créé le 1 février 2005 · Périmé le 1 novembre 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles indemnités pour les professionnels de santé
Résumé. Un arrêté fixe les dates d'application des nouvelles règles d'indemnisation pour les médecins et personnel hospitalier.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er février 2005.