Arrêté du 17 février 2005

Article 1

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Article 1

Les taux d'indemnisation de la permanence des soins assurée sur place, des astreintes à domicile et des déplacements exceptionnels figurant aux articles

13 et 14 de l'arrêté du 30 avril 2003 susvisé

(

Indemnisation de la permanence des soins sur place

)

Art. 13

Indemnisation de la permanence des soins sur place

Les médecins et le personnel médical reçoivent des sommes pour travailler la nuit, le week-end ou les jours fériés, selon leur statut.

sont fixés ainsi qu'il suit :

I. - Permanences des soins

A. - Les praticiens hospitaliers, les praticiens à temps partiel, les assistants des hôpitaux, les praticiens contractuels, les praticiens adjoints contractuels et les praticiens attachés

I. - Indemnité de sujétion correspondant au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires :

Montant pour une nuit, un dimanche ou un jour férié

252,51 Euros

Montant pour une demi-nuit ou un samedi après-midi

126,26 Euros

II. - Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli de jour du lundi matin au samedi après-midi inclus sur la base du volontariat et au-delà des obligations de service hebdomadaires :

Montant pour une période

303,01 Euros

Montant pour une demi-période

151,51 Euros

III. - Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli la nuit, le dimanche ou jour férié sur la base du volontariat et au-delà des obligations de service hebdomadaires :

Montant pour une période

452,25 Euros

Montant pour une demi-période

226,13 Euros

B. - Les personnels enseignants et hospitaliers

I. - Indemnité de garde correspondant au temps de travail effectué au titre de la permanence sur place au-delà des obligations de service :

Montant pour une demi-garde le samedi après-midi

151,51 Euros

II. - Indemnité de garde correspondant au temps de travail effectué au titre de la permanence sur place au-delà des obligations de service la nuit, le dimanche ou jour férié :

Montant pour une période

452,25 Euros

Montant pour une demi-période

226,13 Euros

C. - Les assistants associés et les praticiens attachés associés

I. - Indemnité de sujétion correspondant au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires :

Montant pour une nuit, un dimanche et jour férié

207,46 Euros

Montant pour une demi-nuit, un samedi après-midi

103,73 Euros

II. - Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli de jour du lundi matin au samedi après-midi inclus sur la base du volontariat et au-delà des obligations de service hebdomadaires :

Montant pour une période

248,87 Euros

Montant pour une demi-période

124,44 Euros

III. - Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli la nuit, le dimanche ou jour férié sur la base du volontariat et au-delà des obligations de service hebdomadaires :

Montant pour une période

309,64 Euros

Montant pour une demi-période

154,82 Euros

II. - Astreintes à domicile et déplacements

a) Astreinte opérationnelle :

Indemnité forfaitaire de base pour une nuit ou deux demi-journées

36,96 Euros

Indemnité forfaitaire de base pour une demi-astreinte de nuit ou le samedi après-midi

18,48 Euros

b) Astreinte de sécurité :

Indemnité forfaitaire de base pour une nuit ou deux demi-journées

24,18 Euros

Indemnité forfaitaire de base pour une demi-astreinte le samedi après-midi

12,09 Euros

Le montant cumulé des indemnités forfaitaires de base versées au titre de l'astreinte de sécurité ne peut excéder :

Pour quatre semaines

338,52 Euros

Pour cinq semaines

435,24 Euros

c) Les indemnités versées au titre d'une astreinte opérationnelle ou de sécurité ne peuvent excéder le taux fixé pour une période de temps de travail additionnel de nuit ou réalisé au-delà des obligations de service.

d) Déplacement au cours d'une astreinte opérationnelle ou de sécurité

62,42 Euros

III. - Déplacements exceptionnels

Indemnité forfaitaire

62,42 Euros

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 novembre 2005

Créé le 1 février 2005 · Périmé le 1 novembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour travail exceptionnel dans le secteur hospitalier

Résumé. L'article fixe les montants des indemnités pour les médecins et personnels hospitaliers travaillant la nuit, le week-end ou les jours fériés.

Les taux d'indemnisation de la permanence des soins assurée sur place, des astreintes à domicile et des déplacements exceptionnels figurant aux articles 13 et 14 de l'arrêté du 30 avril 2003 susvisé (Indemnisation de la permanence des soins sur place) sont fixés ainsi qu'il suit :

I. - Permanences des soins

A. - Les praticiens hospitaliers, les praticiens à temps partiel, les assistants des hôpitaux, les praticiens contractuels, les praticiens adjoints contractuels et les praticiens attachés

I. - Indemnité de sujétion correspondant au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires :

Montant pour une nuit, un dimanche ou un jour férié

252,51 Euros

Montant pour une demi-nuit ou un samedi après-midi

126,26 Euros

II. - Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli de jour du lundi matin au samedi après-midi inclus sur la base du volontariat et au-delà des obligations de service hebdomadaires :

Montant pour une période

303,01 Euros

Montant pour une demi-période

151,51 Euros

III. - Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli la nuit, le dimanche ou jour férié sur la base du volontariat et au-delà des obligations de service hebdomadaires :

Montant pour une période

452,25 Euros

Montant pour une demi-période

226,13 Euros

B. - Les personnels enseignants et hospitaliers

I. - Indemnité de garde correspondant au temps de travail effectué au titre de la permanence sur place au-delà des obligations de service :

Montant pour une demi-garde le samedi après-midi

151,51 Euros

II. - Indemnité de garde correspondant au temps de travail effectué au titre de la permanence sur place au-delà des obligations de service la nuit, le dimanche ou jour férié :

Montant pour une période

452,25 Euros

Montant pour une demi-période

226,13 Euros

C. - Les assistants associés et les praticiens attachés associés

I. - Indemnité de sujétion correspondant au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires :

Montant pour une nuit, un dimanche et jour férié

207,46 Euros

Montant pour une demi-nuit, un samedi après-midi

103,73 Euros

II. - Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli de jour du lundi matin au samedi après-midi inclus sur la base du volontariat et au-delà des obligations de service hebdomadaires :

Montant pour une période

248,87 Euros

Montant pour une demi-période

124,44 Euros

III. - Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli la nuit, le dimanche ou jour férié sur la base du volontariat et au-delà des obligations de service hebdomadaires :

Montant pour une période

309,64 Euros

Montant pour une demi-période

154,82 Euros

II. - Astreintes à domicile et déplacements

a) Astreinte opérationnelle :

Indemnité forfaitaire de base pour une nuit ou deux demi-journées

36,96 Euros

Indemnité forfaitaire de base pour une demi-astreinte de nuit ou le samedi après-midi

18,48 Euros

b) Astreinte de sécurité :

Indemnité forfaitaire de base pour une nuit ou deux demi-journées

24,18 Euros

Indemnité forfaitaire de base pour une demi-astreinte le samedi après-midi

12,09 Euros

Le montant cumulé des indemnités forfaitaires de base versées au titre de l'astreinte de sécurité ne peut excéder :

Pour quatre semaines

338,52 Euros

Pour cinq semaines

435,24 Euros

c) Les indemnités versées au titre d'une astreinte opérationnelle ou de sécurité ne peuvent excéder le taux fixé pour une période de temps de travail additionnel de nuit ou réalisé au-delà des obligations de service.

d) Déplacement au cours d'une astreinte opérationnelle ou de sécurité

62,42 Euros

III. - Déplacements exceptionnels

Indemnité forfaitaire

62,42 Euros

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-04-30 art. 13, art. 14

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 1 novembre 2005

En vigueur du mardi 1 février 2005 au lundi 31 octobre 2005

Source : Légifrance