Arrêté du 17 décembre 2021

Article 1

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Article 1

Les montants annuels maximaux et le montant moyen annuel pour les emplois de commandement ou de responsabilité militaire prévus à l'article 1er du décret du 17 décembre 2021 susvisé (Prime de performance pour certains militaires) sont fixés, pour les militaires en service au sein des formations militaires de la sécurité civile, à l'identique de ceux déterminés aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé (Fixation des montants annuels maximaux pour les emplois de commandement ou de responsabilité militaire).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Fixer des montants maximaux pour les militaires de la sécurité civile

Résumé. Les militaires de la sécurité civile ont les mêmes plafonds de salaire que les autres.

Les montants annuels maximaux et le montant moyen annuel pour les emplois de commandement ou de responsabilité militaire prévus à l'article 1er du décret du 17 décembre 2021 susvisé (Prime de performance pour certains militaires) sont fixés, pour les militaires en service au sein des formations militaires de la sécurité civile, à l'identique de ceux déterminés aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé (Fixation des montants annuels maximaux pour les emplois de commandement ou de responsabilité militaire).

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

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