JORF n°0295 du 19 décembre 2021
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Janvier 2026
Le nombre maximal d'emplois éligibles pour la prime de commandement a été réduit de 3 postes au niveau de responsabilité de 3e niveau, passant de 42 à 39.
Décembre 2025
Le nombre maximal d'emplois éligibles à la prime a été augmenté pour les responsabilités de 2e, 3e et 4e niveaux.
Modification annoncée mais jamais entrée en vigueur