JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Article 2

Article 2

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Montant de la prime de commandement et de responsabilité

Résumé La prime de commandement et de responsabilité est en moyenne 80 % du montant maximal chaque année.

Pour chaque niveau, le montant moyen annuel de la prime de commandement et de responsabilité est égal à 80 % du montant annuel maximum.


Historique des versions

Version 1

Pour chaque niveau, le montant moyen annuel de la prime de commandement et de responsabilité est égal à 80 % du montant annuel maximum.