Arrêté du 17 décembre 2021

Article 2

Créé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant de la Prime de Commandement et de Responsabilité

Résumé. La prime de commandement et de responsabilité est de 80 % du montant maximum chaque année.

Pour chaque niveau, le montant moyen annuel de la prime de commandement et de responsabilité est égal à 80 % du montant annuel maximum.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Pour chaque niveau, le montant moyen annuel de la prime de commandement et de responsabilité est égal à 80 % du montant annuel maximum.