Arrêté du 17 décembre 2021

Article 1

Créé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des montants maximaux pour les emplois de commandement ou de responsabilité militaire

Résumé. Les salaires maximums pour les postes de commandement militaire sont fixés par un arrêté du 17 décembre 2021.

Les montants annuels maximaux pour les emplois de commandement ou de responsabilité militaire prévus à l'article 1er du décret du 17 décembre 2021 susvisé sont fixés comme suit :

Montants
Commandement et responsabilités de 1er niveau 4 725 €
Commandement et responsabilités de 2e niveau 3 590 €
Commandement et responsabilités de 3e niveau 2 610 €
Commandement et responsabilités de 4e niveau 1 425 €

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Les montants annuels maximaux pour les emplois de commandement ou de responsabilité militaire prévus à l'article 1er du décret du 17 décembre 2021 susvisé sont fixés comme suit :

Montants
Commandement et responsabilités de 1er niveau 4 725 €
Commandement et responsabilités de 2e niveau 3 590 €
Commandement et responsabilités de 3e niveau 2 610 €
Commandement et responsabilités de 4e niveau 1 425 €