Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des inspections de sécurité routière
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du processus d'évaluation de la sécurité routièreArrêté du 15 décembre 2011Art. 1 : Sécurité des infrastructures routières européennes
→ Version 2 : Modification de l'évaluation des incidences sur la sécurité routièreArrêté du 15 décembre 2011Art. 3 : Audits de sécurité des infrastructures routières
→ Version 2 : Modification des procédures d'évaluation et de classification de la sécurité routière
- Arrêté du 15 décembre 2011Art. 2, Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6