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Arrêté du 17 décembre 2021
portant modification des deux arrêtés du 15 décembre 2011 relatifs respectivement à la gestion de la sécurité des infrastructures routières et à l'aptitude des auditeurs de sécurité routière
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Modification des règles de sécurité routière
Le ministre délégué auprès de la ministre la transition écologique, chargé des transports,
Vu la directive 2019/1936 du 23 octobre 2019 du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/96/CE concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières ;
Vu les articles D. 118-5-1 (Règles de sécurité pour les grandes routes) à R. 118-5-6 (Conditions pour devenir auditeur de sécurité routière) du code la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2011 (Sécurité des infrastructures routières) relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières et l'arrêté du 15 décembre 2011 (Certificat d'aptitude pour les auditeurs de sécurité routière) relatif à l'aptitude des auditeurs de sécurité routière ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 13 décembre 2021,
Arrête :
Fait le 17 décembre 2021.
Jean-Baptiste Djebbari
En vigueur depuis le dimanche 19 décembre 2021