Arrêté du 17 décembre 2021

portant modification des deux arrêtés du 15 décembre 2011 relatifs respectivement à la gestion de la sécurité des infrastructures routières et à l'aptitude des auditeurs de sécurité routière

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Modification des règles de sécurité routière

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité des routes en imposant des inspections tous les trois ans et un plan d'action basé sur les accidents, tout en modernisant la formation des auditeurs de sécurité routière.

Le ministre délégué auprès de la ministre la transition écologique, chargé des transports,

Vu la directive 2019/1936 du 23 octobre 2019 du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/96/CE concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières ;

Vu les articles D. 118-5-1 (Règles de sécurité pour les grandes routes) à R. 118-5-6 (Conditions pour devenir auditeur de sécurité routière) du code la voirie routière ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2011 (Sécurité des infrastructures routières) relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières et l'arrêté du 15 décembre 2011 (Certificat d'aptitude pour les auditeurs de sécurité routière) relatif à l'aptitude des auditeurs de sécurité routière ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 13 décembre 2021,

Arrête :

Fait le 17 décembre 2021.

Jean-Baptiste Djebbari

En vigueur depuis le dimanche 19 décembre 2021

Arrêté du 17 décembre 2021
Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 15 DÉCEMBRE 2011 RELATIF À LA GESTION DE LA SÉCURITÉ DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 15 DÉCEMBRE 2011 RELATIF À L'APTITUDE DES AUDITEURS DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE