Arrêté du 15 décembre 2011

Article 5

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Article 5

Les inspections de sécurité routière prévues aux articles L. 118-6 et D. 118-5-5 (II) du code de la voirie routière sont réalisées par le gestionnaire de l'infrastructure routière tous les trois ans, selon une méthode définie par le ministre en charge des transports, qui prend notamment en compte les besoins des usagers vulnérables de la route.
Le gestionnaire de l'infrastructure routière transmet annuellement au ministre en charge des transports l'état d'avancement de ces inspections sur son réseau.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2011 · Dernière version le 2 mars 2024

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Inspection triennale des routes pour la sécurité

Résumé. Les routes sont inspectées tous les trois ans pour vérifier leur sécurité et protéger les usagers vulnérables.

Les inspections de sécurité routière prévues aux articles L. 118-6 et D. 118-5-5 (II) du code de la voirie routière sont réalisées par le gestionnaire de l'infrastructure routière tous les trois ans, selon une méthode définie par le ministre en charge des transports, qui prend notamment en compte les besoins des usagers vulnérables de la route.
Le gestionnaire de l'infrastructure routière transmet annuellement au ministre en charge des transports l'état d'avancement de ces inspections sur son réseau.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 mars 2024

Modifié parArrêté du 15 février 2024art. 1 : Modification de l'évaluation de la sécurité des infrastructures routières

En résumé. L'article modifie les modalités de contrôle des infrastructures routières, en remplaçant les dispositions d'exécution par des règles spécifiques sur la fréquence et la méthode des inspections de sécurité routière.

En vigueur du dimanche 19 décembre 2021 au vendredi 1 mars 2024

Modifié parArrêté du 17 décembre 2021art. 2 : Modification des inspections de sécurité routière

En résumé. L'article a supprimé les dispositions relatives aux inspections de sécurité routière et à leur transmission annuelle au ministre, pour se concentrer sur la charge d'exécution du présent arrêté.

En vigueur du vendredi 23 décembre 2011 au samedi 18 décembre 2021

Source : Légifrance