Arrêté du 17 décembre 2021

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 décembre 2011

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du plan d'action prioritaire pour la sécurité des infrastructures routières

Résumé. Le plan d'action prioritaire pour la sécurité des infrastructures routières est établi sur la base de diagnostics et d'évaluations des accidents.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance