Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du plan d'action prioritaire pour la sécurité des infrastructures routières
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2011
Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification des inspections de sécurité routière
Arrêté du 17 décembre 2021 · art. 2
Audits de sécurité des infrastructures routières
Arrêté du 15 décembre 2011 · art. 3 (V)
Vérification de la sécurité des routes européennes
Code de la voirie routière · art. L118-6
Gestion de la sécurité sur les routes européennes
Code de la voirie routière · art. D118-5-5