Arrêté du 17 décembre 2021

Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 15 DÉCEMBRE 2011 RELATIF À LA GESTION DE LA SÉCURITÉ DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES

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Modifications des règles de sécurité routière

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité des routes, en imposant des inspections tous les trois ans et un plan d'action basé sur les accidents.

En vigueur depuis le 19 décembre 2021

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Modification de l'arrêté de 2011 sur la sécurité des infrastructures routières

Résumé. Cet article change les règles de sécurité des routes.

L'arrêté du 15 décembre 2011 relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières est modifié conformément aux articles 2 (Modification des inspections de sécurité routière) à 4 (Modification des inspections de sécurité routière) du présent décret.

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Modification des inspections de sécurité routière

Résumé. Les inspections de sécurité routière sont désormais réalisées tous les trois ans par le gestionnaire de l'infrastructure, selon une méthode définie par le ministre des transports.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du plan d'action prioritaire pour la sécurité des infrastructures routières

Résumé. Le plan d'action prioritaire pour la sécurité des infrastructures routières est établi sur la base de diagnostics et d'évaluations des accidents.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des inspections de sécurité routière

Résumé. Les inspections de sécurité routière sont désormais réalisées tous les trois ans par le gestionnaire de l'infrastructure, avec une méthode définie par le ministre des transports.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 19 décembre 2021

Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 15 DÉCEMBRE 2011 RELATIF À LA GESTION DE LA SÉCURITÉ DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4