Section parente

Arrêté du 17 décembre 2021

JORF n°0294 du 18 décembre 2021

Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 15 DÉCEMBRE 2011 RELATIF À L'APTITUDE DES AUDITEURS DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 15 décembre 2011 concernant les auditeurs de sécurité routière

Résumé Cet article modifie les règles pour les auditeurs de sécurité routière.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 2011 > > Art. 4 > >

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1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre de l’arrêté modifiant l'aptitude des auditeurs de sécurité routière

Résumé Les responsables doivent suivre les nouvelles règles pour les auditeurs de sécurité routière.

Le délégué interministériel à la sécurité routière et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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