Arrêté du 17 décembre 2021

Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 15 DÉCEMBRE 2011 RELATIF À L'APTITUDE DES AUDITEURS DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des programmes de formation des auditeurs de sécurité routière

Résumé. Les programmes de formation des auditeurs de sécurité routière sont modernisés pour mieux protéger les usagers vulnérables et se déroulent en trois étapes.
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Modification des programmes de formation des auditeurs de sécurité routière

Résumé. Les programmes de formation des auditeurs de sécurité routière sont mis à jour pour inclure les enjeux liés aux usagers vulnérables et sont organisés en trois étapes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 décembre 2021

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Mise en œuvre de l’arrêté modifiant l'aptitude des auditeurs de sécurité routière

Résumé. Les responsables doivent suivre les nouvelles règles pour les auditeurs de sécurité routière.

Le délégué interministériel à la sécurité routière et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 19 décembre 2021

Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 15 DÉCEMBRE 2011 RELATIF À L'APTITUDE DES AUDITEURS DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
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