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Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2015 - art. 5
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, le ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;
Vu le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2015 - art. 5
Créé le 21 octobre 2010
Chaque direction régionale des affaires culturelles mentionnée dans le présent arrêté est dotée d'un emploi de directeur régional des affaires culturelles et d'un emploi de directeur régional des affaires culturelles adjoint.
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Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2015 - art. 5
Créé le 21 octobre 2010
Le classement des emplois de directeur régional des affaires culturelles prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe II : Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes.
Groupe III : Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Haute-Normandie, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Picardie, Poitou-Charentes.
Groupe IV : Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Limousin.
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Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2015 - art. 5
Créé le 21 octobre 2010
Le classement des emplois de directeur régional adjoint des affaires culturelles prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe III : Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes.
Groupe IV : Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Haute-Normandie, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Picardie, Poitou-Charentes.
Groupe V : Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Limousin.
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Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2015 - art. 5
Créé le 21 octobre 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 septembre 2010.
Le ministre de la culture
et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
G. Boudy
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et de la fonction publique,
J.-F. Verdier
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
G. Gaubert
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et de la fonction publique,
J.-F. Verdier
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
Abrogé parArrêté du 17 décembre 2015art. 5
En vigueur du jeudi 21 octobre 2010 au jeudi 31 décembre 2015