Arrêté du 17 décembre 2015

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des règles sur les directeurs régionaux des affaires culturelles

Résumé. Les règles sur les directeurs régionaux des affaires culturelles sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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