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Suppression des règles sur les directeurs régionaux des affaires culturelles
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 17 décembre 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 28 septembre 2010 (Ab)
Création de postes de directeurs régionaux des affaires culturelles
Arrêté du 28 septembre 2010 · art. 1 (Ab)
Classement des emplois de directeurs régionaux des affaires culturelles
Arrêté du 28 septembre 2010 · art. 2 (Ab)
Classement des emplois de directeur régional adjoint
Arrêté du 28 septembre 2010 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 28 septembre 2010 · art. 4 (Ab)