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Arrêté du 28 septembre 2010

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Article 2

Le classement des emplois de directeur régional des affaires culturelles prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration) est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe II : Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes.
Groupe III : Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Haute-Normandie, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Picardie, Poitou-Charentes.
Groupe IV : Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Limousin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 21 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016

Le classement des emplois de directeur régional des affaires culturelles prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration) est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe II : Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes.
Groupe III : Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Haute-Normandie, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Picardie, Poitou-Charentes.
Groupe IV : Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Limousin.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 octobre 2010 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance