En vigueur depuis le 18 janvier 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de règles pour quatre substances agricoles
Résumé. L'arrêté du 17 décembre 2007 fixe au 6 avril 2008 l'application des règles concernant quatre substances utilisées en agriculture.
Les dispositions du présent arrêté relatives au bifénazate, au péthoxamide, au pyriméthanil et au rimsulfuron sont appliquées à partir du 6 avril 2008.