Créé le 18 janvier 2008
Les dispositions du présent arrêté relatives au bifénazate, au péthoxamide, au pyriméthanil et au rimsulfuron sont appliquées à partir du 6 avril 2008.
Arrêté du 17 décembre 2007
Article 7
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 18 janvier 2008
Les dispositions du présent arrêté relatives au bifénazate, au péthoxamide, au pyriméthanil et au rimsulfuron sont appliquées à partir du 6 avril 2008.